La Sté PTC accorde une valeur forte à la protection des données à caractère personnel (DCP) de ses clients, collaborateurs, fournisseurs et partenaires, et s’engage à respecter les droits et libertés des personnes concernées tout en assurant un haut niveau de confidentialité.
Avant même sa déclaration d’activité, le 05/01/2022, et selon le concept du « Privacy by Design », la Sté PTC a souhaité respecter les dispositions :
– du RGPD (règlement [UE] 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données)
– de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
En référence à l’article 24 du RGPD (responsabilités du responsable de traitements) la Sté PTC met en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour s’assurer que les traitements de données utilisés dans son activité s’inscrivent dans la conformité.
Au regard de l’article 31 du même règlement (coopération avec l’autorité de contrôle), l’entreprise est en mesure de démontrer son engagement dans le « concept d’accountability ». A ce titre, elle tient à disposition de l’autorité de contrôle (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) une documentation probante organisée sur le modèle suivant :
– Notes de présentation
– Registre d’activité des traitements de DCP
– Registre bilan (système de gestion du management de la protection des données)
– Registres divers
Société PTC
12 rue Stuart 44100 Nantes
Cx4 – Cabinet de Conseil Claude CADARIO
58 rue Paul Bellamy, 44000 NANTES
– Voir chapitre 3.8
Par l’intermédiaire du formulaire de contact, la Sté PTC recueille des données à caractère personnel, dans le cadre de deux traitements de données
Contacts et demandes de renseignements
Recrutement
Contacts et demandes de renseignements
Recrutement
Données exclusivement traitées pas la direction de l’entreprise
Données exclusivement traitées pas la direction de l’entreprise
Nota – A propos de ces données, la Sté PTC :
Toutes mesures techniques et organisationnelles utiles sont mises en œuvre pour assurer la sécurité, l’intégrité et la disponibilité des données traitées.
La Sté PTC se réfère aux recommandations de la CNIL et de l’ANSSI (agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) pour établir sa politique de sécurité.
Pour le traitement des données recueillies à partir du site internet, la Sté PTC n’a pas recours à un dispositif de profilage / scorisation ni à un système de décision individuelle automatisée.
Toute personne concernée dispose, à tout moment :
L’exercice de ces droits :
La personne concernée peut également obtenir des informations auprès :
Cx4 – Cabinet de Conseil Claude CADARIO
58 rue Paul Bellamy, 44000 NANTES
06 47 88 09 62 – cab.conseil.Cx4@gmail .com
Chaque demande sera traitée dans les meilleurs délais, dans un délai d’un mois maximum.
Si après avoir contacté les acteurs de la conformité au sein de la Sté PTC formation et consulting, la personne concernée considère que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation des dispositions réglementaires, elle a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07,
